Reglement interieur

 

SOU DES ECOLES LAIQUES

 

DE DOUVAINE

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT

 

INTERIEUR

 

 

 

 

 

 

 

(Selon l’article 11 des statuts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Septembre 2009

 

 

 

Selon l’article 11 des statuts, il est prévu un règlement intérieur destiné à fixer divers points non définis par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

Règle générale :

 

 Il est rappelé que le Sou des Ecoles est une association laïque et apolitique, qui s’engage à redistribuer l’argent récolté au cours des différentes manifestations organisées par l’association, ou auxquelles l’association participe.

 

 

 

Attribution des montants :

 

-       Equité

 

Le bureau détermine en début d’année scolaire le montant global qui sera distribué. Ce montant est composé de l’encaisse au 1erSeptembre, diminuée des besoins de fonctionnement, il peut être révisé en cas de bénéfices substantiels réalisés au cours de l’année. Il est ventilé, aux écoles maternelle et primaire, au prorata des effectifs accueillis par chacune d’elle. A la fin de chaque période, les montants non attribués à un projet pédagogique et de ce fait non utilisés, sont remis à disposition dans l’exercice suivant selon les conditions précédentes.

 

 

-       Attribution

 

Chaque école détermine ses projets pour l’année scolaire à, venir et les soumet, soit globalement, soit individuellement au bureau du Sou. En cas de besoin, un projet peut être présenté en cours d’année scolaire.

L bureau se détermine alors sur la participation financière accordée, en fonction des montants disponibles.

En cas de divergence ou de désaccords, le projet sera soumis à discussion et proposé à l’acceptation lors de la réunion suivante, avec vote à la majorité des voix des membres actifs présents, si nécessaire. En cas d’égalité de voix, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.

Le Sou se réserve le droit de refuser, de financer tout ou partiellement un projet sans avoir à se justifier. Cette décision exceptionnelle doit toutefois faire l’objet d’un vote à la majorité des voix des membres actifs présents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonctionnement :

 

Le principe général est un fonctionnement horizontal, où le travail est partagé entre tous, dans la plus grande équité possible, en fonction des disponibilités de chacune et de chacun et selon ses capacités.

Le choix des manifestions organisées est effectué par les membres du Sou, sachant que leur nombre est limité à 8 par exercice (au-delà, l’exonération de TVA est supprimé). Les membres du Sou se réservent le droit de modifier, d’ajouter, de refuser ou d’annuler toute opération habituelle ou nouvelle.

 

 

 

Dépenses :

 

-       Toutes les dépenses relatives au fonctionnement et aux manifestions sont soumises au préalable à l’accord des membres lors des réunions.

 

 

-       Le remboursement de frais engagés par un membre ou un enseignant se fera uniquement sur présentation de la facture ou du ticket de caisse.

 

 

 

Après chaque manifestation :       

 

-       Le décompte des recettes sera effectué par au moins deux personnes,

 

-       Un compte-rendu financier sera présenté par le trésorier.

 

-       Un bilan humain et financier sera mis à la disposition de la communauté scolaire dès que possible.

 

 

 

Relations avec les Ecoles et les Enseignants :

 

Les membres du  Sou s’engagent à faciliter la réalisation financière des projets élaborés par les écoles, s’il s’agit d’un projet global, ou par les enseignants pour les projets individuels.

En ces de divergence avec un enseignant ou une école, il sera, dans la mesure du possible, fait appel à une médiation, pour aplanir les problèmes. Les membres du Sou ne doivent pas oublier que le fruit de leur travail est destiné en priorité aux élèves.

Dans le cadre des activités, il est demandé aux écoles, une aide logistique ou une mise à disposition de locaux (après 16h30 une demande en mairie sera faite), ce pour faciliter et alléger la charge globale de travail des membres de l4association. Une participation  du corps enseignant aux différentes manifestations est souhaitée.

 

 

 

Engagement des membres du Sou :

 

-       Ne pas tenter d’obtenir des avantages de quelle que nature que ce soit en mettant en avant leur activité au sein du Sou,

 

-       Se conformer aux règles élémentaires de la bienséance et de la courtoisie lors des activités de Sou,

 

-       Défendre les intérêts du Sou,

 

-       Respecter le matériel mis à disposition,

 

-       Ne pas faire de tapage nocturne (ou diurne),

 

-       Fermer la porte en sortant…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                              

Modifications proposées le 9 octobre 2009                                     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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