STATUTS

SOCIETE DU SOU DES ECOLES LAIQUES DE DOUVAINE

 

 

Statuts

 

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Société du Sou des Ecoles Douvaine.

 

Article 2

Cette association a pour but :

-       de participer au financement des projets réalisés par les enseignants pour les enfants fréquentant les écoles maternelle et primaire publiques de Douvaine.

 

Article 3

Siège Social 

Le siège social est fixé à l’Ecole primaire Chemin de Voinier 74140 Douvaine. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4

Composition et Admission 

L’association se compose de membres actifs qui en font la demande.

 

Article 5

Radiation

La qualité de membre se perd par :

-       la démission,

-       le décès,

-       la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non-respect des statuts ou du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

-       Le produit des manifestations organisées par l’association,

-       Les subventions,

-       Les dons,

-       Par tout autre moyen pouvant permettre de générer un bénéfice.

 

Article 7

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de quinze membres maximum. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, pour un an, un bureau composé de :

- un président,

- un ou une vice-président,

- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

A la demande d’un tiers de ses membres, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 9

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois  de Septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes sont arrêtés au 31 août de chaque année, la durée de l’exercice étant de douze mois ; la date de clôture ne peut être modifiée que sur décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, sur demande expresse d’une personne de l’assemblée à un vote à bulletin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

 

Article 10

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 11

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non, prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 12

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au  moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Statuts adoptés à l'unanimité en AGE le 9 Octobre 2009

 

 

 

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